Statuts

Dénomination et siège

Article 1

Une petite Parent’hèse – Service de relève et transports – est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l’association est situé dans le canton de Neuchâtel, à l’adresse : insieme Neuchâtel, Promenade le Corbusier 11, 2300 La Chaux-de-Fonds.

Buts

Article 3

L’association a pour but de décharger les familles par la prise en charge occasionnelle de personnes en situation de handicap. Son rayon d’action englobe le canton de Neuchâtel. Pour atteindre ce but, le service fait appel à des bénévoles et coordonne la relève entre l’intervenant-e et la famille. Elle a également pour but d’offrir un service pour les transports occasionnels, que ce soit pour des traitements ambulatoires ou des loisirs. Sur demande spéciale adressée au Comité, des transports réguliers peuvent éventuellement être organisés.

Ressources

Article 4

Les ressources de l’association proviennent :

  • du soutien financier des associations insieme Neuchâtel et Cerebral Neuchâtel. Ce soutien correspond à une participation de CHF 2’000.- par association et par année ;
  • des cotisations ;
  • de dons ;
  • des bénéfices des activités diverses de l’association.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Afin d’assurer une équité dans le partage des tâches entre l’association Cerebral Neuchâtel et l’association insieme Neuchâtel, un système de péréquation est mis en place. Chaque association bénéficie, en fin d’année, d’un montant calculé au prorata du nombre d’interventions qu’elle a organisé.

Membres

Article 5

Sont membres de l’association :

  • Les membres actifs de l’association Cerebral Neuchâtel et les membres actifs de l’association insieme Neuchâtel. Par le paiement d’une cotisation à une des deux associations, toute personne devient automatiquement membre de l’association Une petite Parent’hèse ;
  • Les intervenant-e-s du service de relève et transports  Une petite Parent’hèse  peuvent devenir membres, sans obligation de paiement de la cotisation ;
  • Toute personne ayant envie de participer à la bonne marche de l’association, moyennant le paiement de la cotisation.

Les membres exercent le droit de vote à l’assemblée générale.

Les demandes d’admission sont adressées au Comité.

La qualité de membre se perd :

  • par décès ;
  • par démission écrite adressée au Comité ;
  • par exclusion prononcée par le comité pour justes motifs.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 6

Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée générale ;
  • le comité ;
  • l’organe de contrôle des comptes.

Assemblée générale

Article 7

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire.

Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Article 8

L’assemblée générale :

  • élit les membres du comité et désigne un-e Président-e, membre de l’association insieme Neuchâtel ou de l’association Cerebral Neuchâtel ;
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation ;
  • nomme deux vérificateurs des comptes ;
  • décide de toute modification des statuts ;
  • décide de la dissolution de l’association .

Article 9

L’assemblée générale est présidée par le-la Président-e.

Article 10

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle de la Présidence compte double.

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Comité

Article 11

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 12

Le Comité se compose au minimum de cinq membres élus par l’assemblée générale. Parmi ces cinq membres, siègent obligatoirement un membre du Comité de l’association Cerebral Neuchâtel et un membre du Comité de l’association insieme Neuchâtel, ainsi que la Secrétaire de l’association Cerebral Neuchâtel et la Secrétaire de l’association insieme Neuchâtel.

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative.

Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Organe de contrôle des comptes

Article 13

L’Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes.

Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentent un rapport écrit à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Signature

Article 14

L’association est valablement engagée par la signature individuelle de la secrétaire-caissière.

Dispositions finales

Article 15

Les présents statuts peuvent être modifiés par une décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des voix des membres présents ayant le droit de vote.

Article 16

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 17

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera partagé par la moitié au profit des associations Cerebral Neuchâtel et insieme Neuchâtel.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive par correspondance du mois de novembre 2020.